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Avocat en capital investissement à Paris 16

Le capital investissement est une activité financière très développée qui consiste à entrer dans le capital d’une ou de plusieurs sociétés, la méthode la plus usitée étant d’acquérir une participation au capital ou de souscrire à une augmentation de capital.

Ces opérations peuvent répondre à différents objectifs. Il peut s’agir de financer le développement d’une entreprise bien implantée ou de financer une start-up. Il peut également s’agir de reprendre une société pour exercer son goût pour le management et la direction pour son propre compte en apportant du capital et en faisant appel à des financiers et à une banque pour financer la totalité du prix de rachat d’une entreprise (opération de LBO).

Cette activité nécessite la réalisation de nombreuses diligences et la rédaction de nombreux actes et contrats. Il attire les investisseurs institutionnels et privés, voir désormais les personnes physiques, mais il a des implications juridiques qui requièrent d’être accompagné par un avocat au même titre que la création d’entreprise.  D’où la nécessité de faire appel à votre avocat à Paris 16.

 

Votre avocat vous accompagne dans des opérations de haut de bilan et valeurs mobilières

L’investissement dans une société lui apporte des ressources utiles pour son développement. Elle repose d’un point de vue juridique sur les règles contractuelles et une parfaite connaissance des différentes valeurs mobilières. L’investissement peut se traduire par l’achat de participations, la participation à une augmentation de capital immédiate ou différée en nature ou majoritairement en numéraire, etc. Lors de l’entrée de nouveaux actionnaires la rédaction d’un pacte d’actionnaires est vivement conseillée. Le cabinet d’avocat APERTURA Conseil, à Paris 16 saura vous y aider.

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Avocat opération haut bilan société Paris 16

Contrat d'investissement et pacte  d'actionnaires   

Le contrat d’investissement est un modèle de contrat qui retrace les engagements des investisseurs. L’investissement en capital peut se réaliser aux différents stades de la vie d’une entreprise. Pour y parvenir, les investisseurs produisent des actes juridiques à l’instar de pacte d’actionnaires. Dans une entreprise, on parle de ce dernier à l’issue d’une concertation avec l’ensemble des investisseurs de l’entreprise. Il est à noter que ledit pacte est revu à chaque fois que le cercle des investisseurs de l’entreprise s’élargit.

Les attentes exprimées par chaque partenaire sont prises en compte pour la rédaction du pacte par l’avocat en capital d’investissement, tout en veillant aux clauses des statuts qui constituent le contrat originel des actionnaires. Toute violation de cette convention qui fait la loi des parties génère des conflits qu’il faudra résoudre.

Votre avocat à Paris 16 pourra vous aider dans toutes ces démarches juridiques.

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