Actualités

Le 10 décembre 2018 Augmentation de capital en numéraire et droit réservé des salariés

Augmentation de capital en numéraire et absence de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés - Modalités d'une régularisation ultérieure précisées par la Cour de cassation.

Voir cette actualité

Le 10 décembre 2018 Fiscalité des BSPCE (Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise )

La fiscalité de la cession des BSPCE a été réaménagée par la loi de finance pour 2018. Les taux d'imposition forfaitaires selon la durée de détention diffèrent et il est possible d'opter pour le barème de droit commun de l'IRPP.

Voir cette actualité

Le 10 décembre 2018 Bienvenue sur le site internet d'APERTURA CONSEIL, avocat à Paris 16

Retrouvez sur cette page toutes les actualités de l'avocat en droit fiscal et droit des affaires à Paris 16.

Voir cette actualité